Permis de construire à La Tour-Du-Pin (38110) - 71 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°0385091510011 délivré le 2015/11/20 à LA TOUR-DU-PIN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 274 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI JEAN CLERC, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 123 m² sur 17 RUE DOCTEUR PAUL SAGE. Il prévoit ensuite 71 m² de constructions neuves. Déposé en été 2015, autorisé le 20 novembre 2015 par la commune de LA TOUR-DU-PIN. Implanté 17 RUE DOCTEUR PAUL SAGE, à La Tour-Du-Pin (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI JEAN CLERC.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 463 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 71 m², dont 193 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 274 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 17 % du volume autorisé).
LA TOUR-DU-PIN compte 8 138 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 RUE DOCTEUR PAUL SAGE, La Tour-Du-Pin (38110).
Références cadastrales : AI, 45.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI JEAN CLERC (SIREN 509966685, SIRET 50996668500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA TOUR-DU-PIN (38110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 326 m² · Surface après travaux (totale) : 274 m² · Variation nette totale : -52 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 71 m² | 193 m² | 120 m² | 0 m² | 144 m² | 274 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 193 m² | -196 m² | 0 m² |
| Total | 326 m² | 71 m² | 193 m² | 123 m² | 193 m² | -52 m² | 274 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 193 m² |
| Total détail | 193 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 71 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 120 m² |
| Surface après travaux (totale) | 274 m² |
| Superficie du terrain | 463 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 17 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0385091510011
- Code commune INSEE : 38509 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Tour-Du-Pin (38110). Les travaux prévoient la création de 71 m², des transformations pour 386 m² et des démolitions de 123 m²; la surface après travaux atteint 274 m². Le terrain couvre 463 m².
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