Permis de construire à La Tour-Du-Pin (38110) - 48 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°0385091310019 délivré le 2014/02/05 à LA TOUR-DU-PIN autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 48 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LA TOUR 5, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (96 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 février 2014 par la commune de LA TOUR-DU-PIN. Implanté 4 Boulevard Gambetta, à La Tour-Du-Pin (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LA TOUR 5.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 424 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (48 m² issues de transformation, 48 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 48 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
LA TOUR-DU-PIN compte 8 138 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Boulevard Gambetta, La Tour-Du-Pin (38110).
Références cadastrales : AI, 717.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LA TOUR 5 (SIREN 449198654, SIRET 44919865400021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69003)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 48 m² · Surface après travaux (totale) : 48 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 0 m² |
| Total | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 48 m² |
| Total détail | 48 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 48 m² |
| Superficie du terrain | 1 424 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0385091310019
- Code commune INSEE : 38509 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Tour-Du-Pin (38110). Les travaux prévoient des transformations pour 96 m²; la surface après travaux atteint 48 m². Le terrain couvre 1 424 m².
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