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Permis de construire à Le Tour-Du-Parc (56370) - 109 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05625212H0033 délivré le 2013/01/31 à Le Tour-du-Parc autorise une extension de surface pour un programme de 216 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 109 m² sur 41 RTE de Belle Croix. Déposé en hiver 2012, autorisé le 31 janvier 2013 par la commune de Le Tour-du-Parc. Implanté 41 RTE de Belle Croix, à Le Tour-Du-Parc (56370), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 327 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 216 m².

Le Tour-du-Parc compte 1 237 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 RTE de Belle Croix, Le Tour-Du-Parc (56370).

Références cadastrales : AS, 212.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Le Tour-du-Parc (56370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 216 m² · Variation nette totale : 109 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation107 m²109 m²0 m²0 m²0 m²109 m²216 m²
Total107 m²109 m²0 m²0 m²0 m²109 m²216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée109 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)216 m²
Superficie du terrain1 327 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite216 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05625212H0033
  • Code commune INSEE : 56252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Tour-Du-Parc (56370). Les travaux prévoient la création de 109 m²; la surface après travaux atteint 216 m². Le terrain couvre 1 327 m².

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