Permis de construire à La Tour-De-Salvagny (69890) - 1 256 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°0692502400010 délivré le 2024/10/04 à La Tour-de-Salvagny autorise une construction neuve pour un programme de 1 335 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE TOURELLOIS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 335 m² sur 4 rue de la mairie. Déposé en été 2024, autorisé le 4 octobre 2024 par la commune de La Tour-de-Salvagny. Implanté 4 rue de la mairie, à La Tour-De-Salvagny (69890), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE TOURELLOIS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 980 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 335 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 256 m² d’habitation et 79 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 335 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).
La Tour-de-Salvagny compte 4 272 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 rue de la mairie, La Tour-De-Salvagny (69890).
Références cadastrales : AL, 30, AL, 31.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LE TOURELLOIS (SIREN 929680809, SIRET 92968080900019, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TARBES (65000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 345 m² · Surface après travaux (totale) : 1 335 m² · Variation nette totale : 990 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 345 m² | 1 256 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 911 m² | 1 256 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 345 m² | 1 335 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 990 m² | 1 335 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 17 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 17 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 6 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 17 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 335 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 345 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 335 m² |
| Superficie du terrain | 980 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692502400010
- Code commune INSEE : 69250 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Tour-De-Salvagny (69890). Les travaux prévoient la création de 1 335 m² et des démolitions de 345 m²; la surface après travaux atteint 1 335 m². Le terrain couvre 980 m².
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