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Permis de construire n°PC 0692502400002 à La Tour-de-Salvagny (69) pour 31 logements accordé le 25 septembre 2024 à KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692502400002 délivré le 25 septembre 2024 par la ville de La Tour-de-Salvagny (69890), pour un projet situé 24 Rue de Paris, LA TOUR-DE-SALVAGNY (69890). Le programme prévoit 31 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 231 m².

Programme et contexte

En mars 2024, KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 24 Rue de Paris, LA TOUR-DE-SALVAGNY (69890), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2024 par la Ville de La Tour-de-Salvagny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 31 logements portant la surface de plancher totale à 1 756 m² sur une emprise foncière de 2 231 m². La surface de plancher créée atteint 1 756 m² dont habitation (1 756 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 756 m²
  • Surface du terrain : 2 231 m²
  • Référence cadastrale : AD 115, AD 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/25
Foncier2 231 m²
Surface construite1 756 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés31
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES
  • SIREN : 485265490
  • SIRET : 48526549000030
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON 07 (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 31 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 693 m²
Surface après travaux (totale) 1 756 m²
Variation nette totale 1 063 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 636 m² 1 756 m² 0 m² 636 m² 0 m² 1 120 m² 1 756 m²
Autres locaux non résidentiels 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² -57 m² 0 m²
Total 693 m² 1 756 m² 0 m² 693 m² 0 m² 1 063 m² 1 756 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01513300 31
0,0 % 48,4 % 41,9 % 9,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 31 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 31 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 10 (32,3 %)
  • Logements démolis : 8

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692502400002
  • Code commune INSEE : 69250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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