Permis de construire à La Tour-De-Salvagny (69890) - 833 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°0692502200023 délivré le 2022/12/05 à La Tour-de-Salvagny autorise une construction neuve pour un programme de 968 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par I-NOVATIV, le programme résidentiel autorise la construction de 968 m² sur 4 rue de la Mairie. Déposé en été 2022, autorisé le 5 décembre 2022 par la commune de La Tour-de-Salvagny. Implanté 4 rue de la Mairie, à La Tour-De-Salvagny (69890), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par I-NOVATIV.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 980 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 968 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 833 m² d’habitation et 135 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 968 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 9 % du volume autorisé).
La Tour-de-Salvagny compte 4 272 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 rue de la Mairie, La Tour-De-Salvagny (69890).
Références cadastrales : AL, 30, AL, 31.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
I-NOVATIV (SIREN 520484130, SIRET 52048413000049, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LYON 04 (69004)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 121 m² · Surface après travaux (totale) : 968 m² · Variation nette totale : 847 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 833 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 733 m² | 833 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 21 m² | 135 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 114 m² | 135 m² |
| Total | 121 m² | 968 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 847 m² | 968 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 11 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 11 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 11 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 968 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 100 m² |
| Surface après travaux (totale) | 968 m² |
| Superficie du terrain | 980 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692502200023
- Code commune INSEE : 69250 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Tour-De-Salvagny (69890). Les travaux prévoient la création de 968 m² et des démolitions de 121 m²; la surface après travaux atteint 968 m². Le terrain couvre 980 m².
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