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Permis de construire à La Tour-De-Salvagny (69890) - 485 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0692502100039 délivré le 2021/05/10 à La Tour-de-Salvagny autorise une transformation sans extension pour un programme de 485 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS BONDIN BOUTERIGE INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ISEROIS -2B31, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (970 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 10 mai 2021 par la commune de La Tour-de-Salvagny. Implanté 21 RUE DE PARIS, à La Tour-De-Salvagny (69890), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS BONDIN BOUTERIGE INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ISEROIS -2B31.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 2 031 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (485 m² issues de transformation, 485 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 485 m².

La Tour-de-Salvagny compte 4 272 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 RUE DE PARIS, La Tour-De-Salvagny (69890).

Références cadastrales : AL, 195.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS BONDIN BOUTERIGE INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ISEROIS -2B31 (SIREN 884181074, SIRET 88418107400011, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité GRENOBLE (38000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 485 m² · Surface après travaux (totale) : 485 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation485 m²0 m²485 m²0 m²485 m²485 m²
Total485 m²0 m²485 m²0 m²485 m²485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces1
4 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée485 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)485 m²
Superficie du terrain2 031 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite485 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 3 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692502100039
  • Code commune INSEE : 69250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Tour-De-Salvagny (69890). Les travaux prévoient des transformations pour 970 m²; la surface après travaux atteint 485 m². Le terrain couvre 2 031 m².

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