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Permis de construire à La Tour-De-Salvagny (69890) - 479 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0692502000045 délivré le 2020/06/16 à La Tour-de-Salvagny autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 479 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONCIERE ANASKY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 42 m² sur 5 place du Vieux Tilleul. Déposé au printemps 2020, autorisé le 16 juin 2020 par la commune de La Tour-de-Salvagny. Implanté 5 place du Vieux Tilleul, à La Tour-De-Salvagny (69890), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONCIERE ANASKY.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 389 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 80 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (479 m² issues de transformation, 479 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 479 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

La Tour-de-Salvagny compte 4 272 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 place du Vieux Tilleul, La Tour-De-Salvagny (69890).

Références cadastrales : AL, 91.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE ANASKY (SIREN 845048909, SIRET 84504890900012, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ECULLY (69130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 521 m² · Surface après travaux (totale) : 479 m² · Variation nette totale : -42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation521 m²0 m²479 m²42 m²479 m²-42 m²479 m²
Total521 m²0 m²479 m²42 m²479 m²-42 m²479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée479 m²
Surface supprimée42 m²
Surface après travaux (totale)479 m²
Superficie du terrain1 389 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite479 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692502000045
  • Code commune INSEE : 69250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Tour-De-Salvagny (69890). Les travaux prévoient des transformations pour 958 m² et des démolitions de 42 m²; la surface après travaux atteint 479 m². Le terrain couvre 1 389 m².

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