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Permis de construire à La Tour-De-Salvagny (69890) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0692501800041 délivré le 2018/11/27 à La Tour-de-Salvagny autorise une transformation avec extension pour un programme de 123 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (166 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 27 novembre 2018 par la commune de La Tour-de-Salvagny. Implanté 23 allee du Pre Magnin, à La Tour-De-Salvagny (69890), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 512 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 40 m², dont 83 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 123 m².

La Tour-de-Salvagny compte 4 272 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 allee du Pre Magnin, La Tour-De-Salvagny (69890).

Références cadastrales : AN, 168.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CRAPONNE (69290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 83 m² · Surface après travaux (totale) : 123 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation83 m²40 m²83 m²0 m²83 m²40 m²123 m²
Total83 m²40 m²83 m²0 m²83 m²40 m²123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée40 m²
Surface transformée83 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)123 m²
Superficie du terrain1 512 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite123 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 3 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692501800041
  • Code commune INSEE : 69250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Tour-De-Salvagny (69890). Les travaux prévoient la création de 40 m² et des transformations pour 166 m²; la surface après travaux atteint 123 m². Le terrain couvre 1 512 m².

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