Permis de construire à La Tour-De-Salvagny (69890) - 814 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°0692501800037 délivré le 2019/01/21 à La Tour-de-Salvagny autorise une construction neuve pour un programme de 814 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 814 m² sur 11 rue de l'Eglise. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 21 janvier 2019 par la commune de La Tour-de-Salvagny. Implanté 11 rue de l'Eglise, à La Tour-De-Salvagny (69890), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 776 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 814 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 814 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 9 % du volume autorisé).
La Tour-de-Salvagny compte 4 272 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 rue de l'Eglise, La Tour-De-Salvagny (69890).
Références cadastrales : AL, 96, AL, 97p.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LYON (69006).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 263 m² · Surface après travaux (totale) : 814 m² · Variation nette totale : 551 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 m² | 814 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 551 m² | 814 m² |
| Total | 263 m² | 814 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 551 m² | 814 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 11 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 11 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 7 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 11 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 814 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 263 m² |
| Surface après travaux (totale) | 814 m² |
| Superficie du terrain | 776 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692501800037
- Code commune INSEE : 69250 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Tour-De-Salvagny (69890). Les travaux prévoient la création de 814 m² et des démolitions de 263 m²; la surface après travaux atteint 814 m². Le terrain couvre 776 m².
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