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Permis de construire à La Tour-De-Salvagny (69890) - 1 675 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692501700012 délivré le 2017/09/15 à La Tour-de-Salvagny autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 8 780 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 8 780 m² sur Rue de Sutin/ avenue du Ca. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 15 septembre 2017 par la commune de La Tour-de-Salvagny. Implanté Rue de Sutin/ avenue du Ca, à La Tour-De-Salvagny (69890), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci de particuliers.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 35 640 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 8 780 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 675 m² d’habitation et 7 105 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 780 m².

La Tour-de-Salvagny compte 4 272 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Sutin/ avenue du Ca, La Tour-De-Salvagny (69890).

Références cadastrales : AV, 108, AV, 75, AV, 79.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : PARIS (75006).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 780 m² · Variation nette totale : 8 780 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 675 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 675 m²	1 675 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	7 105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 105 m²	7 105 m²
Total	0 m²	8 780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 780 m²	8 780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	24
En résidence	24
Répartition par taille
2 pièces	24

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	24
Surface créée	8 780 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 780 m²
Superficie du terrain	35 640 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 780 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI de particuliers

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2017/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692501700012
Code commune INSEE : 69250 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Tour-De-Salvagny (69890). Les travaux prévoient la création de 8 780 m²; la surface après travaux atteint 8 780 m². Le terrain couvre 35 640 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69250
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692501700012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI de particuliers
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75006
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Sutin/ avenue du Ca
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Tour-de-Salvagny
Code postal du terrain	69890
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	108
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	75
sec_cadastre3	AV
num_cadastre3	79
Superficie du terrain	35640
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	1
Présence d’une résidence pour personnes âgées	true
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	24
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	24
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	24
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	24
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1675
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	8780
COMM_NORM	69250