Permis de construire à La-Tour-De-Salvagny (69890) - 826 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0692501400004 délivré le 2014/07/16 à La-Tour-de-Salvagny autorise une construction neuve pour un programme de 826 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV LE JARDIN DES BERGEONNES, le programme résidentiel autorise la construction de 826 m² sur 3 5 rue des Bergeonnes. Déposé en été 2014, autorisé le 16 juillet 2014 par la commune de La-Tour-de-Salvagny. Implanté 3 5 rue des Bergeonnes, à La-Tour-De-Salvagny (69890), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LE JARDIN DES BERGEONNES.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 486 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 78 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 826 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 826 m².
La-Tour-de-Salvagny compte 4 272 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 5 rue des Bergeonnes, La-Tour-De-Salvagny (69890).
SCCV LE JARDIN DES BERGEONNES (SIREN 803973064, SIRET 80397306400014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Limonest (69760)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 826 m² · Variation nette totale : 826 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
826 m²
0 m²
0 m²
0 m²
826 m²
826 m²
Total
0 m²
826 m²
0 m²
0 m²
0 m²
826 m²
826 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Collectif (hors résidence)
7
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
9
Surface créée
826 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
826 m²
Superficie du terrain
1 486 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite826 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/07/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La-Tour-De-Salvagny (69890). Les travaux prévoient la création de 826 m²; la surface après travaux atteint 826 m². Le terrain couvre 1 486 m².
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