Permis de construire à La Tour-De-Salvagny (69890) - 412 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06925013Z0009 délivré le 2013/09/18 à La Tour-de-Salvagny autorise une transformation sans extension pour un programme de 412 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FONCIERE DEVELOPPEMENT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (214 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 18 septembre 2013 par la commune de La Tour-de-Salvagny. Implanté 11 RUE de Paris, à La Tour-De-Salvagny (69890), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONCIERE DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 922 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (107 m² issues de transformation, 107 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 365 m² d’habitation et 47 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 412 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
La Tour-de-Salvagny compte 4 272 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE de Paris, La Tour-De-Salvagny (69890).
Références cadastrales : AL, 196.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIERE DEVELOPPEMENT (SIREN 533424826, SIRET 53342482600014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LYON (69006)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 412 m² · Surface après travaux (totale) : 412 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 338 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 80 m² | 27 m² | 365 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -27 m² | 47 m² |
| Total | 412 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 412 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 27 m² |
| Total détail | 27 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 80 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 412 m² |
| Superficie du terrain | 922 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06925013Z0009
- Code commune INSEE : 69250 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Tour-De-Salvagny (69890). Les travaux prévoient des transformations pour 214 m²; la surface après travaux atteint 412 m². Le terrain couvre 922 m².
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