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Permis de construire à Tour De Faure (46330) - 1 061 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0463202190018 délivré le 2022/03/04 à TOUR DE FAURE autorise une construction neuve pour un programme de 1 061 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 061 m² sur LE PECH - GARIVAL. Déposé en hiver 2021, autorisé le 4 mars 2022 par la commune de TOUR DE FAURE. Implanté LE PECH - GARIVAL, à Tour De Faure (46330), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 14 410 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 061 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 061 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

TOUR DE FAURE compte 314 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE PECH - GARIVAL, Tour De Faure (46330).

Références cadastrales : C, 1438.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : TOUR DE FAURE (46330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 061 m² · Variation nette totale : 1 061 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 061 m²0 m²0 m²0 m²1 061 m²1 061 m²
Total0 m²1 061 m²0 m²0 m²0 m²1 061 m²1 061 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée1 061 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 061 m²
Superficie du terrain14 410 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 061 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0463202190018
  • Code commune INSEE : 46320 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tour De Faure (46330). Les travaux prévoient la création de 1 061 m²; la surface après travaux atteint 1 061 m². Le terrain couvre 14 410 m².

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