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Autorisation d’urbanisme PC n°07428423C0005 à La tour (74250) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07428423C0005). Le projet est situé au 0188 ROUTE DE L'OASIS à La tour (74250). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 8 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 février 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 8 492 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 254 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 365 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0188 ROUTE DE L'OASIS, La tour (74250).

Références cadastrales : 0A, 369, 0A, 3142.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA TOUR (SIREN 217402841, SIRET 21740284100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LA TOUR (74250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 365 m² · Variation nette totale : 109 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation43 m²90 m²0 m²43 m²0 m²47 m²90 m²
Autres locaux non résidentiels213 m²164 m²0 m²102 m²0 m²62 m²275 m²
Total256 m²254 m²0 m²145 m²0 m²109 m²365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
En résidence1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée254 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée43 m²
Surface après travaux (totale)365 m²
Superficie du terrain8 492 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite275 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07428423C0005
  • Code commune INSEE : 74284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La tour (74250). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 254 m², 0 m² et parcelle de 8 492 m².