Permis de construire à La Tour (74250) - 460 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07428423C0001 délivré le 2023/07/20 à LA TOUR autorise une construction neuve pour un programme de 460 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROPEUS, le programme résidentiel autorise la construction de 460 m² sur 647 ROUTE DE L'ECUTIEUX. Déposé au printemps 2023, autorisé le 20 juillet 2023 par la commune de LA TOUR. Implanté 647 ROUTE DE L'ECUTIEUX, à La Tour (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROPEUS.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 5 508 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 460 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 460 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
LA TOUR compte 1 320 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 647 ROUTE DE L'ECUTIEUX, La Tour (74250).
PROPEUS (SIREN 479438079, SIRET 47943807900044, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 460 m² · Variation nette totale : 460 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
460 m²
0 m²
0 m²
0 m²
460 m²
460 m²
Total
0 m²
460 m²
0 m²
0 m²
0 m²
460 m²
460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Répartition par taille
4 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
460 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
460 m²
Superficie du terrain
5 508 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite460 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Tour (74250). Les travaux prévoient la création de 460 m²; la surface après travaux atteint 460 m². Le terrain couvre 5 508 m².
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