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Permis de construire à La Tour (74250) - 29 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07428413C0008 délivré le 2014/03/10 à LA TOUR autorise une transformation avec extension pour un programme de 212 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (366 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 10 mars 2014 par la commune de LA TOUR. Implanté 21 IMPAS DE L'ORATOIRE, à La Tour (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 672 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 29 m², dont 183 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 212 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

LA TOUR compte 1 320 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 IMPAS DE L'ORATOIRE, La Tour (74250).

Références cadastrales : 0A, 1878, 0A, 1878, 0A, 1878.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : 1227 CAROUGE SUISSE.

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 183 m² · Surface après travaux (totale) : 212 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation183 m²29 m²183 m²0 m²183 m²29 m²212 m²
Total183 m²29 m²183 m²0 m²183 m²29 m²212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée29 m²
Surface transformée183 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)212 m²
Superficie du terrain1 672 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite212 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07428413C0008
  • Code commune INSEE : 74284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Tour (74250). Les travaux prévoient la création de 29 m² et des transformations pour 366 m²; la surface après travaux atteint 212 m². Le terrain couvre 1 672 m².

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