Permis de construire n°PC 0628262400016 à Le Touquet-Paris-Plage (62) pour 2 logements délivré le 29 mai 2024 à OBELINE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0628262400016 délivré le 29 mai 2024 par la ville de Le Touquet-Paris-Plage (62520), pour un projet situé 68 Avenue Jean Bart, LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 704 m².
Programme et contexte
En mars 2024, OBELINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 68 Avenue Jean Bart, LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2024 par la Ville de Le Touquet-Paris-Plage.
L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 96 m² sur une emprise foncière de 704 m². La surface de plancher après travaux atteint 96 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (96 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : mars 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 29 mai 2024
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 96 m²
- Surface du terrain : 704 m²
- Référence cadastrale : AB 187
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 68 Avenue Jean Bart, Le Touquet-Paris-Plage (62520)
- Département : Pas-de-Calais (62)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : OBELINE
- SIREN : 489546911
- SIRET : 48954691100020
- Catégorie juridique : 5499
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : AMIENS (80000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 2 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : bureaux
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 96 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 96 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 0 m² |
| dont (surfaces transformées) : Bureaux : 96 m² | |||||||
| Total | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| 50,0 % | 50,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 27 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 29 mai 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : 25 avril 2025
- Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
- Durée du chantier : 7 mois 27 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0628262400016
- Code commune INSEE : 62826 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 29 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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