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Déclaration préalable n°DP 0628261900218 à Le Touquet-Paris-Plage (62) pour 2 logements non opposée le 23 juillet 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0628261900218 délivré le 23 juillet 2019 par la ville de Le Touquet-Paris-Plage (62520), pour un projet situé 374 Allee des Mouettes, LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 930 m².

Programme et contexte

En juin 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 374 Allee des Mouettes, LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2019 par la Ville de Le Touquet-Paris-Plage.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 273 m² sur une emprise foncière de 930 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² dont habitation (38 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 273 m²
  • Surface du terrain : 930 m²
  • Référence cadastrale : AP 20

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/23
Foncier930 m²
Surface construite273 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VAUX SUR SURE (6640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 235 m²
Surface après travaux (totale) 273 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 235 m² 38 m² 235 m² 0 m² 235 m² 38 m² 273 m²
Total 235 m² 38 m² 235 m² 0 m² 235 m² 38 m² 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0628261900218
  • Code commune INSEE : 62826 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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