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Déclaration préalable n°DP 0315552500731 à Toulouse (31) pour un logement non opposée le 10 avril 2025 à SCI RENO'HORIZON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0315552500731 délivré le 10 avril 2025 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 10 Barriere de Bayonne, TOULOUSE (31300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 856 m².

Programme et contexte

En mars 2025, SCI RENO'HORIZON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10 Barriere de Bayonne, TOULOUSE (31300), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2025 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 169 m² sur une emprise foncière de 856 m². La surface de plancher après travaux atteint 169 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (125 m²) et locaux (44 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 125,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 169 m²
  • Surface du terrain : 856 m²
  • Référence cadastrale : AL 420

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/10
Foncier856 m²
Surface construite169 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RENO'HORIZON
  • SIREN : 934608159
  • SIRET : 93460815900018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 169 m²
Surface après travaux (totale) 169 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Autres locaux non résidentiels 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 44 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 125 m²
Total 169 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0315552500731
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 10 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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