← Retour à la liste des autorisations sur la commune Toulouse

Autorisation d’urbanisme PC n°0315552500148 à TOULOUSE (31100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0315552500148). Le projet est situé au 7 CH DE LA FRONDE à TOULOUSE (31100). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juillet 2025, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 2 104 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 945 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 945 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 7 CH DE LA FRONDE, TOULOUSE (31100).

Références cadastrales : AW, 47.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IN'LI SUD OUEST (SIREN 304234636, SIRET 30423463600203, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 945 m² · Variation nette totale : 801 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation144 m²945 m²0 m²144 m²0 m²801 m²945 m²
Total144 m²945 m²0 m²144 m²0 m²801 m²945 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Répartition par taille
4 pièces4
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Logements supprimés1
Surface créée945 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée144 m²
Surface après travaux (totale)945 m²
Superficie du terrain2 104 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite945 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0315552500148
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOULOUSE (31100). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 945 m², 0 m² et parcelle de 2 104 m².