← Retour aux permis de construire de logements à Toulouse (31100)

Permis de construire n°PC 03155524C0226 à Toulouse (31) pour 119 logements accordé le 25 octobre 2024 à CROUS TOULOUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03155524C0226 délivré le 25 octobre 2024 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 1 Rue Sauniere, TOULOUSE (31000). Le programme prévoit 119 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 26 558 m².

Programme et contexte

En mai 2024, CROUS TOULOUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Sauniere, TOULOUSE (31000), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2024 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 119 logements pour une surface de plancher totale de 25 799 m² sur une emprise foncière de 26 558 m². La surface de plancher créée atteint 2 842 m² dont habitation (2 842 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 23,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 799 m²
  • Surface du terrain : 26 558 m²
  • Référence cadastrale : AB 224, AB 225, AB 226

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/10/25
Foncier26 558 m²
Surface construite25 799 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés119
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CROUS TOULOUSE
  • SIREN : 183100072
  • SIRET : 18310007200259
  • Catégorie juridique : 7385
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 119 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 22 957 m²
Surface après travaux (totale) 25 799 m²
Variation nette totale 2 842 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 842 m² 2 842 m²
Autres locaux non résidentiels 22 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 957 m²
Total 22 957 m² 2 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 842 m² 25 799 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155524C0226
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Toulouse (31100)

→ Voir tous les PC logements à Toulouse (31100)