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Autorisation d’urbanisme PC n°03155524P1249 à TOULOUSE (31000) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03155524P1249). Le projet est situé au 28 RUE SAINT HENRI à TOULOUSE (31000). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mai 2024, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 263 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 587 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 28 RUE SAINT HENRI, TOULOUSE (31000).

Références cadastrales : AC, 363, AC, 707.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PATRIMOINE (SIREN 550802771, SIRET 55080277100034, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 587 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²587 m²0 m²0 m²587 m²587 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²587 m²-587 m²-587 m²
Autres locaux non résidentiels587 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²587 m²
Total587 m²0 m²587 m²0 m²587 m²0 m²587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
En résidence15
Répartition par taille
1 pièce15

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés15
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)587 m²
Superficie du terrain263 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155524P1249
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOULOUSE (31000). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 263 m².