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Autorisation d’urbanisme PC n°03155524C0643 à TOULOUSE (31200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03155524C0643). Le projet est situé au RUE RAPHAEL à TOULOUSE (31200). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 avril 2025, autorise la création de 59 logements sur une parcelle de 9 340 m². La surface de plancher créée atteint 4 549 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 549 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE RAPHAEL, TOULOUSE (31200).

Références cadastrales : AL, 189.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT TOULOUSE (SIREN 400121463, SIRET 40012146300105, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 549 m² · Variation nette totale : 4 534 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 549 m²0 m²0 m²0 m²4 549 m²4 549 m²
Autres locaux non résidentiels15 m²0 m²0 m²15 m²0 m²-15 m²0 m²
Total15 m²4 549 m²0 m²15 m²0 m²4 534 m²4 549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés59
Répartition par typologie
Individuel groupé29
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces18
4 pièces28
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés59
Surface créée4 549 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 549 m²
Superficie du terrain9 340 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155524C0643
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOULOUSE (31200). Les principaux éléments portent sur 59 logements, 4 549 m², 0 m² et parcelle de 9 340 m².