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Autorisation d’urbanisme PC n°03155524C0584 à TOULOUSE (31300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03155524C0584). Le projet est situé au 11 RUE DE CHERBOURG à TOULOUSE (31300). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mars 2025, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 814 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 918 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 918 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DE CHERBOURG, TOULOUSE (31300).

Références cadastrales : AH, 440, AH, 441.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BELIN PROMOTION (SIREN 321078354, SIRET 32107835400040, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 918 m² · Variation nette totale : 758 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²918 m²0 m²160 m²0 m²758 m²918 m²
Total160 m²918 m²0 m²160 m²0 m²758 m²918 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces6
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Logements supprimés1
Surface créée918 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée160 m²
Surface après travaux (totale)918 m²
Superficie du terrain814 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite918 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155524C0584
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOULOUSE (31300). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 918 m², 0 m² et parcelle de 814 m².