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Autorisation d’urbanisme PC n°03155524C0272 à TOULOUSE (31400) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03155524C0272). Le projet est situé au 6 PLACE DU BUSCA à TOULOUSE (31400). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 septembre 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 234 m². La surface de plancher créée atteint 54 m². Le projet convertit 167 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 418 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 PLACE DU BUSCA, TOULOUSE (31400).

Références cadastrales : AC, 85.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TOULOUSE (31500).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 418 m² · Variation nette totale : 54 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation167 m²54 m²364 m²0 m²167 m²251 m²418 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²197 m²-197 m²-197 m²
Autres locaux non résidentiels197 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²197 m²
Total364 m²54 m²364 m²0 m²364 m²54 m²418 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée54 m²
Surface transformée167 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)418 m²
Superficie du terrain234 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155524C0272
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOULOUSE (31400). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 54 m², 167 m² et parcelle de 234 m².