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Permis de construire à Toulouse (31400) - 162 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03155524C0020 délivré le 2024/04/03 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 194 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI RUE NOULET, le programme résidentiel autorise la construction de 162 m² sur 33 BI CH DE LA SALADE PONSAN. Déposé en hiver 2024, autorisé le 3 avril 2024 par la commune de TOULOUSE. Implanté 33 BI CH DE LA SALADE PONSAN, à Toulouse (31400), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RUE NOULET.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 333 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 162 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 194 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 BI CH DE LA SALADE PONSAN, Toulouse (31400).

Références cadastrales : AC, 82, AC, 83.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RUE NOULET (SIREN 750725582, SIRET 75072558200027, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 32 m² · Surface après travaux (totale) : 194 m² · Variation nette totale : 162 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation32 m²162 m²0 m²0 m²0 m²162 m²194 m²
Total32 m²162 m²0 m²0 m²0 m²162 m²194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée162 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)194 m²
Superficie du terrain333 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite194 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155524C0020
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31400). Les travaux prévoient la création de 162 m²; la surface après travaux atteint 194 m². Le terrain couvre 333 m².

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