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Déclaration préalable n°DP 03155523P2096 à Toulouse (31) pour 2 logements non opposée le 24 août 2023 à MERCURE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03155523P2096 délivré le 24 août 2023 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 5 Rue Henri Beraldi, TOULOUSE (31000). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 166 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, MERCURE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 5 Rue Henri Beraldi, TOULOUSE (31000), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 août 2023 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 348 m² sur une emprise foncière de 166 m². La surface de plancher après travaux atteint 348 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (348 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 174,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 348 m²
  • Surface du terrain : 166 m²
  • Référence cadastrale : AB 193

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/24
Foncier166 m²
Surface construite348 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MERCURE
  • SIREN : 841192966
  • SIRET : 84119296600023
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : AUSSONNE (31840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 348 m²
Surface après travaux (totale) 348 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 348 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 348 m²
Total 348 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020000 2
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 août 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155523P2096
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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