Permis de construire à Toulouse (31000) - 159 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03155523P1581 délivré le 2023/08/08 à TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 159 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ONE PROMOTION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (318 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 8 août 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté 10 RUE MAURICE FORT, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ONE PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 175 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (159 m² issues de transformation, 159 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 159 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ONE PROMOTION (SIREN 833438971, SIRET 83343897100016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité FONSORBES (31470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 159 m² · Surface après travaux (totale) : 159 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
159 m²
0 m²
159 m²
0 m²
159 m²
159 m²
Total
159 m²
0 m²
159 m²
0 m²
159 m²
159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Répartition par taille
1 pièce
2
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
0 m²
Surface transformée
159 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
159 m²
Superficie du terrain
175 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite159 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/08/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 29 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient des transformations pour 318 m²; la surface après travaux atteint 159 m². Le terrain couvre 175 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Toulouse (31000)
Autres permis de construire de logements dans la commune
2025 - DE GRENADE - transformation avec extension de surface - 103 m² Habitation
2025 - PAUL HARRIS - extension de surface sans transformation - 783 m² Habitation
2025 - DE PECHBUSQUE - transformation avec extension de surface - 117 m² Habitation
