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Permis de construire à Toulouse (31000) - 241 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03155523P0511 délivré le 2023/02/28 à TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 241 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BSF PROMOTION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (132 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 28 février 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté 48 RUE DES CHALETS, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par BSF PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 189 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (66 m² issues de transformation, 66 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 241 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 RUE DES CHALETS, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AB, 106.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BSF PROMOTION (SIREN 814251799, SIRET 81425179900031, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 241 m² · Surface après travaux (totale) : 241 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation175 m²0 m²66 m²0 m²0 m²66 m²241 m²
Autres locaux non résidentiels66 m²0 m²0 m²0 m²66 m²-66 m²0 m²
Total241 m²0 m²66 m²0 m²66 m²0 m²241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux66 m²
Total détail66 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)241 m²
Superficie du terrain189 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite241 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155523P0511
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient des transformations pour 132 m²; la surface après travaux atteint 241 m². Le terrain couvre 189 m².

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