Permis de construire à Toulouse (31000) - 71 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03155523P0284 délivré le 2023/02/13 à TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 71 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par OMNI PROM SAS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (142 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 13 février 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté 76 ALLEE JEAN JAURES, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par OMNI PROM SAS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 498 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (71 m² issues de transformation, 71 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 71 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
OMNI PROM SAS (SIREN 914322003, SIRET 91432200300015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTAUBAN (82000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 71 m² · Surface après travaux (totale) : 71 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
71 m²
0 m²
0 m²
71 m²
71 m²
Autres locaux non résidentiels
71 m²
0 m²
0 m²
0 m²
71 m²
-71 m²
0 m²
Total
71 m²
0 m²
71 m²
0 m²
71 m²
0 m²
71 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Bureaux
71 m²
Total détail
71 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
2 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
71 m²
Superficie du terrain
2 498 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite71 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient des transformations pour 142 m²; la surface après travaux atteint 71 m². Le terrain couvre 2 498 m².
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