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Autorisation d’urbanisme PC n°03155523C0770 à TOULOUSE (31400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03155523C0770). Le projet est situé au CH DES COTES DE PECH D à TOULOUSE (31400). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 mars 2024, autorise la création de 173 logements sur une parcelle de 281 264 m². La surface de plancher créée atteint 9 952 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 952 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CH DES COTES DE PECH D, TOULOUSE (31400).

Références cadastrales : AH, 14, AH, 15, AH, 16.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE (31100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 9 952 m² · Variation nette totale : 9 952 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²8 776 m²0 m²0 m²0 m²8 776 m²8 776 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²1 176 m²0 m²0 m²0 m²1 176 m²1 176 m²
Total0 m²9 952 m²0 m²0 m²0 m²9 952 m²9 952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés173
Répartition par typologie
En résidence173
Répartition par taille
1 pièce43
2 pièces71
3 pièces49
4 pièces8
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés173
Surface créée9 952 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 952 m²
Superficie du terrain281 264 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 176 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155523C0770
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOULOUSE (31400). Les principaux éléments portent sur 173 logements, 9 952 m², 0 m² et parcelle de 281 264 m².