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Autorisation d’urbanisme PC n°03155523C0677 à TOULOUSE (31100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03155523C0677). Le projet est situé au 13 RUE DE CAEN à TOULOUSE (31100). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 26 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 février 2024, autorise la création de 37 logements sur une parcelle de 3 936 m². La surface de plancher créée atteint 2 298 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 094 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE DE CAEN, TOULOUSE (31100).

Références cadastrales : AC, 685, AC, 710.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT TOULOUSE (SIREN 400121463, SIRET 40012146300105, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 094 m² · Variation nette totale : 2 298 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation796 m²2 298 m²0 m²0 m²0 m²2 298 m²3 094 m²
Total796 m²2 298 m²0 m²0 m²0 m²2 298 m²3 094 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés37
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)37
Répartition par taille
2 pièces13
3 pièces20
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés37
Surface créée2 298 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 094 m²
Superficie du terrain3 936 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 094 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155523C0677
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOULOUSE (31100). Les principaux éléments portent sur 37 logements, 2 298 m², 0 m² et parcelle de 3 936 m².