Permis de construire à Toulouse (31500) - 7 745 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°03155523C0658 délivré le 2023/12/29 à TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 7 745 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par IN'LI SUD OUEST, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (308 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 29 décembre 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté 49 RUE DE MONSERBY, à Toulouse (31500), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par IN'LI SUD OUEST.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 791 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (154 m² issues de transformation, 154 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 7 170 m² d’habitation et 575 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 745 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 49 RUE DE MONSERBY, Toulouse (31500).
Références cadastrales : AB, 39, AB, 41, AC, 40.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
IN'LI SUD OUEST (SIREN 304234636, SIRET 30423463600203, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 7 745 m² · Surface après travaux (totale) : 7 745 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 016 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 7 170 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | -154 m² | 575 m² |
| Total | 7 745 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 7 745 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 154 m² |
| Total détail | 154 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 7 745 m² |
| Superficie du terrain | 1 791 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155523C0658
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31500). Les travaux prévoient des transformations pour 308 m²; la surface après travaux atteint 7 745 m². Le terrain couvre 1 791 m².
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