Permis de construire à Toulouse (31200) - 2 147 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°03155523C0581 délivré le 2024/04/10 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 2 442 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SERGE MAS PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 2 442 m² sur 13 IMP VITRY. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 10 avril 2024 par la commune de TOULOUSE. Implanté 13 IMP VITRY, à Toulouse (31200), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SERGE MAS PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 31 logements sur une parcelle de 1 908 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 2 442 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 2 147 m² d’habitation et 295 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 442 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 IMP VITRY, Toulouse (31200).
Références cadastrales : AM, 136, AM, 16, AM, 186.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SERGE MAS PROMOTION (SIREN 529127003, SIRET 52912700300059, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 406 m² · Surface après travaux (totale) : 2 442 m² · Variation nette totale : 2 036 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 406 m² | 2 147 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 1 741 m² | 2 147 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total | 406 m² | 2 442 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 2 036 m² | 2 442 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 31 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 31 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 14 |
| 4 pièces | 11 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 31 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 2 442 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 406 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 442 m² |
| Superficie du terrain | 1 908 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155523C0581
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31200). Les travaux prévoient la création de 2 442 m² et des démolitions de 406 m²; la surface après travaux atteint 2 442 m². Le terrain couvre 1 908 m².
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