Permis de construire à Toulouse (31400) - 149 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155523C0572 délivré le 2023/12/06 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 149 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 149 m² sur 35 RUE FRANCAISE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 6 décembre 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté 35 RUE FRANCAISE, à Toulouse (31400), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 619 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 149 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 149 m² · Variation nette totale : 149 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
149 m²
0 m²
0 m²
0 m²
149 m²
149 m²
Total
0 m²
149 m²
0 m²
0 m²
0 m²
149 m²
149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
149 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
149 m²
Superficie du terrain
619 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite149 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31400). Les travaux prévoient la création de 149 m²; la surface après travaux atteint 149 m². Le terrain couvre 619 m².
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