Permis de construire à Toulouse (31400) - 552 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°03155523C0571 délivré le 2023/12/29 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 748 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV SEYSSES 212, le programme résidentiel autorise la construction de 748 m² sur 212 ROUTE DE SEYSSES. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 29 décembre 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté 212 ROUTE DE SEYSSES, à Toulouse (31400), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SEYSSES 212.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 509 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 748 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 552 m² d’habitation et 196 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 748 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 212 ROUTE DE SEYSSES, Toulouse (31400).
Références cadastrales : AR, 80.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV SEYSSES 212 (SIREN 985135243, SIRET 98513524300014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTPELLIER (34935)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 748 m² · Variation nette totale : 508 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 240 m² | 196 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -44 m² | 196 m² |
| Total | 240 m² | 748 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 508 m² | 748 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 748 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 748 m² |
| Superficie du terrain | 509 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155523C0571
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31400). Les travaux prévoient la création de 748 m² et des démolitions de 240 m²; la surface après travaux atteint 748 m². Le terrain couvre 509 m².
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