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Permis de construire à Toulouse (31100) - 5 072 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155523C0501 délivré le 2023/10/25 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 5 112 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV SEYSSES 216, le programme résidentiel autorise la construction de 5 112 m² sur 216 ROUTE DE SEYSSES. Déposé en été 2023, autorisé le 25 octobre 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté 216 ROUTE DE SEYSSES, à Toulouse (31100), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SEYSSES 216.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 80 logements sur une parcelle de 4 229 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 5 112 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 5 072 m² d’habitation et 40 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 112 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 216 ROUTE DE SEYSSES, Toulouse (31100).

Références cadastrales : AR, 217, AR, 218, AR, 89.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SEYSSES 216 (SIREN 985081918, SIRET 98508191800015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTPELLIER (34935)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 892 m² · Surface après travaux (totale) : 5 112 m² · Variation nette totale : 4 220 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation548 m²5 072 m²0 m²548 m²0 m²4 524 m²5 072 m²
Autres locaux non résidentiels344 m²40 m²0 m²344 m²0 m²-304 m²40 m²
Total892 m²5 112 m²0 m²892 m²0 m²4 220 m²5 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés80
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)80
Répartition par taille
2 pièces31
3 pièces41
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés80
Logements supprimés2
Surface créée5 112 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée548 m²
Surface après travaux (totale)5 112 m²
Superficie du terrain4 229 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 112 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155523C0501
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31100). Les travaux prévoient la création de 5 112 m² et des démolitions de 892 m²; la surface après travaux atteint 5 112 m². Le terrain couvre 4 229 m².

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