Permis de construire à Toulouse (31400) - 7 290 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°03155523C0463 délivré le 2024/08/09 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 7 290 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PITCH IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 7 290 m² sur 22 CH DES CLOTASSES. Déposé en été 2023, autorisé le 9 août 2024 par la commune de TOULOUSE. Implanté 22 CH DES CLOTASSES, à Toulouse (31400), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PITCH IMMO.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 121 logements sur une parcelle de 8 079 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 7 290 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 7 290 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 1 % du volume autorisé).
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 CH DES CLOTASSES, Toulouse (31400).
Références cadastrales : AO, 497, AO, 498, AO, 500.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PITCH IMMO (SIREN 422989715, SIRET 42298971500152, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BALMA (31131)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 400 m² · Surface après travaux (totale) : 7 290 m² · Variation nette totale : 5 890 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 400 m² | 7 290 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 5 890 m² | 7 290 m² |
| Total | 1 400 m² | 7 290 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 5 890 m² | 7 290 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 121 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 121 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 22 |
| 2 pièces | 82 |
| 3 pièces | 17 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 121 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 7 290 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 1 400 m² |
| Surface après travaux (totale) | 7 290 m² |
| Superficie du terrain | 8 079 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155523C0463
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31400). Les travaux prévoient la création de 7 290 m² et des démolitions de 1 400 m²; la surface après travaux atteint 7 290 m². Le terrain couvre 8 079 m².
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