← Retour à la liste des autorisations sur la commune Toulouse

Permis de construire à Toulouse (31000) - 629 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03155523C0354 délivré le 2023/12/11 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 629 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROM'EUROPE, le programme résidentiel autorise la construction de 629 m² sur 36 RUE DU CAPITAINE ESCUDIE. Déposé en été 2023, autorisé le 11 décembre 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté 36 RUE DU CAPITAINE ESCUDIE, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROM'EUROPE.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 377 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 629 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 629 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 RUE DU CAPITAINE ESCUDIE, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AB, 246, AB, 247.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROM'EUROPE (SIREN 349035576, SIRET 34903557600058, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 629 m² · Variation nette totale : 629 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²629 m²0 m²0 m²0 m²629 m²629 m²
Total0 m²629 m²0 m²0 m²0 m²629 m²629 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée629 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)629 m²
Superficie du terrain377 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite629 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155523C0354
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 629 m²; la surface après travaux atteint 629 m². Le terrain couvre 377 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Toulouse (31000)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Toulouse