Permis de construire à Toulouse (31300) - 822 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155523C0327 délivré le 2023/10/09 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 822 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA FREGATE, le programme résidentiel autorise la construction de 822 m² sur 140-1 RUE DOMINIQUE CLOS. Déposé au printemps 2023, autorisé le 9 octobre 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté 140-1 RUE DOMINIQUE CLOS, à Toulouse (31300), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA FREGATE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 1 015 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 822 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 822 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 140-1 RUE DOMINIQUE CLOS, Toulouse (31300).
LA FREGATE (SIREN 987631603, SIRET 98763160300014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 190 m² · Surface après travaux (totale) : 822 m² · Variation nette totale : 632 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
190 m²
822 m²
0 m²
190 m²
0 m²
632 m²
822 m²
Total
190 m²
822 m²
0 m²
190 m²
0 m²
632 m²
822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
13
Répartition par taille
2 pièces
5
3 pièces
7
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
13
Surface créée
822 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
190 m²
Surface après travaux (totale)
822 m²
Superficie du terrain
1 015 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite822 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/10/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31300). Les travaux prévoient la création de 822 m² et des démolitions de 190 m²; la surface après travaux atteint 822 m². Le terrain couvre 1 015 m².
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