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Autorisation d’urbanisme PC n°03155523C0134 à TOULOUSE (31100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03155523C0134). Le projet est situé au 139 CH DE RAMELET MOUNDI à TOULOUSE (31100). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mai 2023, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 348 m². La surface de plancher créée atteint 1 800 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 800 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 139 CH DE RAMELET MOUNDI, TOULOUSE (31100).

Références cadastrales : AO, 311, AO, 312, AS, 460.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PITCH IMMO (SIREN 422989715, SIRET 42298971500152, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BALMA (31131)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 800 m² · Variation nette totale : 1 500 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation300 m²1 800 m²0 m²300 m²0 m²1 500 m²1 800 m²
Total300 m²1 800 m²0 m²300 m²0 m²1 500 m²1 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)28
Répartition par taille
2 pièces11
3 pièces14
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Surface créée1 800 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée300 m²
Surface après travaux (totale)1 800 m²
Superficie du terrain348 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 800 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155523C0134
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOULOUSE (31100). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 1 800 m², 0 m² et parcelle de 348 m².