Permis de construire à Toulouse (31200) - 823 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°03155523C0084 délivré le 2023/04/12 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 823 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par JARDINS DE BRENNUS, le programme résidentiel autorise la construction de 823 m² sur 137 CHE DE GINESTOUS. Déposé en hiver 2023, autorisé le 12 avril 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté 137 CHE DE GINESTOUS, à Toulouse (31200), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JARDINS DE BRENNUS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 1 422 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 823 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 823 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 7 % du volume autorisé).
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 137 CHE DE GINESTOUS, Toulouse (31200).
Références cadastrales : BM, 17, BM, 18.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
JARDINS DE BRENNUS (SIREN 979016318, SIRET 97901631800011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 318 m² · Surface après travaux (totale) : 823 m² · Variation nette totale : 505 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 318 m² | 823 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 505 m² | 823 m² |
| Total | 318 m² | 823 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 505 m² | 823 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 14 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 823 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 318 m² |
| Surface après travaux (totale) | 823 m² |
| Superficie du terrain | 1 422 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155523C0084
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31200). Les travaux prévoient la création de 823 m² et des démolitions de 318 m²; la surface après travaux atteint 823 m². Le terrain couvre 1 422 m².
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