Permis de construire à Toulouse (31500) - 12 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°03155523C0032 délivré le 2023/07/10 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 653 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI PERIGNON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (882 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 10 juillet 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté 4 AV RAYMOND NAVES, à Toulouse (31500), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI PERIGNON.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 387 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 12 m², dont 441 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 653 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 AV RAYMOND NAVES, Toulouse (31500).
Références cadastrales : AB, 393, AB, 74.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI PERIGNON (SIREN 397929167, SIRET 39792916700047, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 641 m² · Surface après travaux (totale) : 653 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 12 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 653 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | -441 m² | 0 m² |
| Total | 641 m² | 12 m² | 441 m² | 0 m² | 441 m² | 12 m² | 653 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 441 m² |
| Total détail | 441 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 653 m² |
| Superficie du terrain | 387 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155523C0032
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31500). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 882 m²; la surface après travaux atteint 653 m². Le terrain couvre 387 m².
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