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Déclaration préalable n°DP 03155522P0199 à Toulouse (31) pour 8 logements non opposée le 8 juin 2022 à SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03155522P0199 délivré le 8 juin 2022 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 61 Rue Matabiau, TOULOUSE (31). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 307 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 61 Rue Matabiau, TOULOUSE (31), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2022 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 8 logements portant la surface de plancher totale à 1 482 m² sur une emprise foncière de 307 m². La surface de plancher créée atteint 591 m² dont habitation (591 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 482 m²
  • Surface du terrain : 307 m²
  • Référence cadastrale : AC 251

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/08
Foncier307 m²
Surface construite1 482 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS
  • SIREN : 320942949
  • SIRET : 32094294900035
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 891 m²
Surface après travaux (totale) 1 482 m²
Variation nette totale 591 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 891 m² 591 m² 891 m² 0 m² 891 m² 591 m² 1 482 m²
Total 891 m² 591 m² 891 m² 0 m² 891 m² 591 m² 1 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
053000 8
0,0 % 62,5 % 37,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (37,5 %) · collectifs : 5 (62,5 %) · collectifs hors résidence : 5 (62,5 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 juin 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155522P0199
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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