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Permis de construire n°PC 03155522C0430 à Toulouse (31) pour 38 logements délivré le 21 novembre 2022 à HABITAT TOULOUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03155522C0430 délivré le 21 novembre 2022 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 86 Av de Muret, TOULOUSE (31300). Le programme prévoit 38 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 675 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, HABITAT TOULOUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 86 Av de Muret, TOULOUSE (31300), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2022 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 38 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 509 m² sur une emprise foncière de 675 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 509 m² (variation nette : -852 m²), dont habitation (2 509 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 3,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 509 m²
  • Surface du terrain : 675 m²
  • Référence cadastrale : AD 466

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/21
Foncier675 m²
Surface construite2 509 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés38
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT TOULOUSE
  • SIREN : 400121463
  • SIRET : 40012146300105
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 38 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 361 m²
Surface après travaux (totale) 2 509 m²
Variation nette totale -852 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 361 m² 0 m² 2 427 m² 852 m² 2 427 m² -852 m² 2 509 m²
Total 3 361 m² 0 m² 2 427 m² 852 m² 2 427 m² -852 m² 2 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4821500 38
10,5 % 21,1 % 55,3 % 13,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 38 (100,0 %) · en résidence : 38 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 octobre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 12 jours.

  • Autorisation : 21 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155522C0430
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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