Permis de construire à Toulouse (31400) - 32 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03155522P2555 délivré le 2022/10/10 à TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 32 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI RUE NOULET, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (64 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 10 octobre 2022 par la commune de TOULOUSE. Implanté 33 B CHE DE LA SALADE PONSAN, à Toulouse (31400), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RUE NOULET.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 333 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (32 m² issues de transformation, 32 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 32 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 33 B CHE DE LA SALADE PONSAN, Toulouse (31400).
SCI RUE NOULET (SIREN 750725582, SIRET 75072558200027, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 32 m² · Surface après travaux (totale) : 32 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
32 m²
0 m²
32 m²
0 m²
32 m²
32 m²
Total
32 m²
0 m²
32 m²
0 m²
32 m²
32 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
32 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
32 m²
Superficie du terrain
333 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite32 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31400). Les travaux prévoient des transformations pour 64 m²; la surface après travaux atteint 32 m². Le terrain couvre 333 m².
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