Permis de construire à Toulouse (31300) - 999 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155522C0881 délivré le 2023/06/26 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 999 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOLISSIME, le programme résidentiel autorise la construction de 999 m² sur 38 RUE DE BOURRASSOL. Déposé en hiver 2022, autorisé le 26 juin 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté 38 RUE DE BOURRASSOL, à Toulouse (31300), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOLISSIME.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 732 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 999 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 999 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOLISSIME (SIREN 931423644, SIRET 93142364400018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 999 m² · Variation nette totale : 824 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
175 m²
999 m²
0 m²
175 m²
0 m²
824 m²
999 m²
Total
175 m²
999 m²
0 m²
175 m²
0 m²
824 m²
999 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
17
Répartition par taille
2 pièces
6
3 pièces
9
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
17
Logements supprimés
1
Surface créée
999 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
175 m²
Surface après travaux (totale)
999 m²
Superficie du terrain
732 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite999 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/06/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31300). Les travaux prévoient la création de 999 m² et des démolitions de 175 m²; la surface après travaux atteint 999 m². Le terrain couvre 732 m².
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