Permis de construire à Toulouse (31000) - 8 999 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°03155522C0879 délivré le 2023/03/13 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 8 999 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, le programme résidentiel autorise la construction de 8 999 m² sur ZAC MALEPERE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 mars 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté ZAC MALEPERE, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 139 logements sur une parcelle de 11 006 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 8 999 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 8 999 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZAC MALEPERE, Toulouse (31000).
Références cadastrales : AR, 30, AR, 31, AR, 32.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE (31100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 999 m² · Variation nette totale : 8 999 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 999 m² | 8 999 m² |
| Total | 0 m² | 8 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 999 m² | 8 999 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 139 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 139 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
| 2 pièces | 51 |
| 3 pièces | 59 |
| 4 pièces | 21 |
| 5 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 139 |
| Surface créée | 8 999 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 8 999 m² |
| Superficie du terrain | 11 006 m² |
| Nombre de niveaux | 7 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155522C0879
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 8 999 m²; la surface après travaux atteint 8 999 m². Le terrain couvre 11 006 m².
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