Permis de construire à Toulouse (31500) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03155522C0818 délivré le 2023/03/08 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un programme de 427 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI TSAB, le programme résidentiel autorise la construction de 40 m² sur 6 RUE DE BORNIER. Déposé en hiver 2022, autorisé le 8 mars 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté 6 RUE DE BORNIER, à Toulouse (31500), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI TSAB.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 212 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 347 m² d’habitation et 80 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 427 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI TSAB (SIREN 843551383, SIRET 84355138300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 387 m² · Surface après travaux (totale) : 427 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
307 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
347 m²
Autres locaux non résidentiels
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
Total
387 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
40 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
427 m²
Superficie du terrain
212 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite427 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31500). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 427 m². Le terrain couvre 212 m².
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